LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Linda BACHIR CHERIF, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Jean-Roger

E... » C/ Jean Roger Maurice Y..., SAS Y... agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Grosse délivrée le : à RÉPUBLIQUE

de REIMS à Monsieur [T] [W] né le 27 Août 1980 à [Localité 7] - PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté par Me Colette HYONNE substituée par Me Jean

Avocat ladite Cour Madame Marie-Françoise Y..., née le 19 mars 1948 à FISMES (51), demeurant Rue Saint Antoine - 51150 TOURS SUR MARNE, Défenderesse intimée, Comparant en personne, assistée de Maître Jean

Pascal Jean Roger Y...

Alain C... contre 521 pour Anne-Christine X...) n'apparaît pas suffisamment significative, compte tenu de cette différence de situation pour faire présumer une discrimination ; qu'en ce qui concerne Jean-Roger

C/ Société LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Roger X...

personne de son Directeur Général dont le siège social est sis 18 rue de la République - 69215 LYON CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean

DR AGRI, anciennement dénommée [R] AGRI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE

registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 662 042 449, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jean

ET : 1) SAS AGN IMMOBILIER AGDE - précédemment dénommée MCG IMMO, dont le siège social est 8, rue Honoré Muratet 34300 Agde ci-devant et encore 52, rue Jean Roger 34300 Agde - RCS de Béziers n° B 841

née le 21 Décembre 1948 à SANVIC (76) de nationalité française ... 81000 ALBI représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de

né le 18 Avril 1951 à HAMMAMET (TUNISIE) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au

Jean Roger BL..., 27°/ de Mme Georgette BL..., née AN..., demeurant ensemble Pavillon 14, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 28°/ de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU

(décédé) née le 10 Juillet 1941 à WARLUIS (60430) de nationalité FRANCAISE 42/44 rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE représentée par Me Claire RICARD - N du dossier 240718, avoué assisté de Me

fusion étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023, agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domicilié u siege situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean