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131 792 résultats pour « Jean- Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01434

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Jean-Charles X... (le salarié), employé par la SCP Jeannine Z...

Source officielle

Page 6 sur 6590

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Annonces BODACC9 581 résultats

Journal officiel
Radiations

CORNILLOT, Jean-Marie Serge Charles

SIREN 301989885Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GRAMFORT, Jean-Charles

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître DIARRA Abdouramane 2, rue Georges Morvan - 17000 La Rochelle .

12/07/2026

Voir →

Immatriculations

ELOY, Aurélie, Christiane, Fernande, CAUMEIL, Jean-Charles

SIREN 107323305Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

12/07/2026

Voir →

Radiations

PERIZZATO, Jean Charles

SIREN 551614654Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DESSURNE, Dany, Jean-Charles

SIREN 101878007Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e01

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

Jean-Charles X...a interjeté appel de cette décision le 31 mars 2014.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f084f

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des Etablissements Jean CHARLES, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00320

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

X... a procédé à son propre remplacement par l'embauche de Monsieur Z... ; Monsieur Jean-Charles X... ne démontre pas avoir exercé depuis lors une activité salariée ou une fonction technique distincte

Source officielle
CC

cr

6079a8c19ba5988459c4ed36

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c32

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, l'a renvoyé

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a66

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, après relaxe de Jean-Charles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101133

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Jean-Charles Z...               , 1 600 euros à la charge de M.

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c362

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende pour le

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e201

Cassation

25 octobre 1973

25 octobre 1973

JEAN ET Y... MARIE-LOUISE ET LEUR FILS X... JEAN-CHARLES, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ETANT CONSTITUE DE X... JEAN-CHARLES, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, Y... MARIE-LOUISE ET Z...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Charles X

6137260ccd580146774228fd

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

LA CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bb6

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb37

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

C/ CONSEIL ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Charles X...

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170cc

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

. ; Attendu que Jean-Jacques Z... est décédé laissant pour successeurs son épouse en secondes noces Mme Monique X..., ses deux fils Jean-Charles et Jacques Z..., issus de sa première union avec Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c607

Appel

13 février 2008

13 février 2008

, Guy et Jean-Charles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110567

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-Charles Y..., domicilié [...]

Source officielle
CC

cr

ébouté la seconde de sa constitution de partie civilec/Claude Z

61372583cd5801467741e677

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Z... les moyens de commettre des escroqueries qui lui sont reprochées; que certes Claude Z... avait connaissance des difficultés financières dans lesquelles son fils Jean-Charles Z... se trouvaient; mais

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

n° 06 12 72 ... dont est titulaire Jean-charles A... ne fait apparaître aucune communication vers le Luxembourg (cf. pièces 18.1, 18.2 et 30) ; que la société Holco Lux n'est pas répertoriée auprès de

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Jean Charles X... 2o) M.

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c54651

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE COMMISSIONS FORMULEES PAR JEAN-CHARLES

Source officielle