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194 résultats pour « Jean- Claude CANAVESE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137236bcd5801467740987a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean X..., demeurant ..., 2 / Mme Thérèse Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 434 rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de

Source officielle

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CC

comm

6137226bcd580146773fcce3

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Claude X..., administrateur syndic, domicilié ...

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773fed84

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (15eme Chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda307380dd7275fa6430ff

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Le 30 avril 2012, la société Caravelle a cédé à la société Ducros express toutes ses obligations Mory au prix de 20.166.167 euros.

Source officielle
CC

comm

61372297cd580146773feda1

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Jean Y..., demeurant 38, rue du Bois de Grève, 54850 Messein, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa58b

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Jean-Claude Y..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société "Point Photo service", dont le siège social est situé à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d852416523b9959b748

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8a2416523b9959b81e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8f2416523b9959b8f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d9b2416523b9959baba

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

assisté de Me GRENIER, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me QUINOT avocat au même barreau INTIME : Monsieur Marc A... ... ... 26530 LE GRAND SERRE représenté par la SCP HERVE-JEAN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e77

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Claude X..., domicilié "Les Galeries du commerce Saint-Jean", 97133 Saint-Barthélémy (Guadeloupe), actuellement résident ferme de Montblin, 91090 Lisses, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db9

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

CEDEX85-Association OGEC RENNES SAINT JEAN SAINTE THERESEEcole Jean Ste Thérèse20 rue Sully Prudhomme35000 RENNES86-Association OGEC RENNES SAINT JOSEPH SACRE COEURSEcoel St Joseph des Sacrés Coeurs48

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d8c2416523b9959b89c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d932416523b9959b986

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb5

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Tricot, Canivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372235cd580146773fb160

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Jean Rose gestion, dont le siège est ... (Seine-et-Marne), demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e2a9

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc72

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Jean-Pierre B..., M. A.

Source officielle