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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722dbcd5801467740261b
11 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
civ3
61372324cd58014677405f82
9 décembre 1998
Joseph A..., demeurant quartier Jean de Y..., 13120 Gardanne, 4 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant villa Pieranne, La Sainte-Croix, 13390 Auriol, 5 / de M.
613722afcd580146774001bf
3 juillet 1996
Jean-Pierre B..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 5°/ de M. X...
soc
6137216acd580146773f3946
7 mai 1991
du 20 mars 1991, où étaient présents : M.
613721e1cd580146773f865c
11 mai 1993
Jean-Louis Z..., 28/ Mme Z... née Jeanine X..., demeurant ensemble ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit :
613721a7cd580146773f5ade
19 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rose-Marie X..., demeurant lieudit "La Chapelle en Valjouffrey", Valjouffrey
61372339cd58014677407038
23 mars 1999
Georges, Jean-Bernard A..., 7 / de Mme Patricia D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 8 / de la commune de Marseille, représentée par son maire en° exercice, domicilié en cette qualité à
Donne défautc/M. Marie-Adrien X
613723adcd5801467740cd5a
6 juin 2001
Marie-Adrien X..., demeurant Petit Bourg, 97215 Rivière Salée, défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent
61372281cd580146773fdcd3
4 juillet 1995
selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M.
613720f3cd580146773efc1f
9 mai 1989
B..., demeurant à Soetrich (Moselle), 6, ruedes Marguerites ; 8°) Monsieur Jean-Marie D..., demeurant à Guenange (Moselle), ... ; 9°) La société GET, dont le siège social est à Hayange (Moselle), ...
613722e7cd58014677402ff4
25 juin 1997
publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.
Pôle 4 - Chambre 10
6688de39676b73dd81b96eea
4 juillet 2024
de la clinique Trénel, - Déclarer M.
613723d1cd5801467740e8f3
6 novembre 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ... le Monial, 2 / M.
613723dacd5801467740f059
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paray le Monial, représentée par son maire en exercice, domicilié
613720e9cd580146773ef6d1
9 mars 1989
Jean-François demeurant ...
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007853839
14 avril 1995
Jean-Pierre X... demeurant ... ; M.
6137217fcd580146773f4468
12 mars 1991
Jean-Claude B..., demeurant zone des Platières à Sance, Mâcon (Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit
61372130cd580146773f1b61
3 mai 1990
Michel, Jean X..., demeurant ... (Gironde), 2°) Mme Marie-Rose X..., née Martin, demeurant ...
6137214acd580146773f28bd
11 décembre 1990
Y..., Jean-Baptiste X..., garagiste, demeurant actuellement Chemin de la garde à Bellerive-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile
6137238acd5801467740b274
28 novembre 2000
Jean X..., demeurant ..., 4 / de M.
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