Péri, 15°/ Monsieur Bernard XE..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 16°/ Monsieur Jean-Pierre H..., demeurant à Roost Warendin (Nord), 8, rue L.

Jean Michel Y...

Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Michel

LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE non comparant, ni représenté Monsieur Jean-Michel

; il facturait à ses clients des honoraires correspondant à 5 ou 6 % des sommes obtenues auprès d'Unibanque ; il a tenté de justifier ses agissements en indiquant avoir questionné un avocat sur la licéité

(Pasde-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 18/ du Racing club de Lens, stade Félix B..., avenue de Liévin à Liévin

ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06526 Jugement (No 09/ 852) rendu le 26 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Michel

Michel Marie B..., demeurant ... (16ème), 2°) M.

A..., Jean-Michel E..., Etienne et Claudine G..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Air Europe Exécutive au 4, place Foch à Troyes (Aube),

Franck Jean- Claude né le 14 Octobre 1973 à LEFOREST Fils de Z... Michel et de A...

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 151 MARTINE MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153 MACREZ ROGER, 24 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 154 MARTIN

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [X] [J] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel

société AGF Vie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / la société Arcalis, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société AGF Mat, dont le siège est ..., 5 / la société AGF La Lilloise

Jean-Michel Z..., 2°/ à M. Michel Y..., 3°/ à Mme Pilar WWW...        , épouse Z..., 4°/ à M. Francis A..., 5°/ à Mme Josée B..., épouse A..., 6°/ à Mme Véronique C..., épouse D..., 7°/ à M.

Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.

pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc

née le 14 Décembre 1970 à LIEVIN (62800) de nationalité Française ... ...

Jean-Paul XE..., demeurant à Craon (Mayenne), route de Livré la Touche, La Puce, 10 / M. Michel I..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 11 / M.