Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 3] N°SIRET : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01096 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Daniel

Wildhaber en cette qualité, Jean-Paul Costa a assumé la présidence de la Grande Chambre en l’espèce (article 9 § 2 du règlement). 10.

en présence de Monsieur Jean-François X..., Directeur des Ressources Humaines (muni d'un pouvoir) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 49800 TRELAZE Monsieur Yannick Z... ... 49380 FAYE D'ANJOU

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 4 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guyon, demande

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

Jean-Paul Friederich ne produit aucune pièce pour l'établir et, notamment pas ses avis d'imposition ; qu'il ne démontre pas, dans ces conditions, être dans l'impossibilité d'exécuter les condamnations

enregistrée sous le no 12/ 00331 ARRÊT DU 13 Octobre 2015 APPELANTE : Madame Huguette X... épouse Y... ... 49520 LE TREMBLAYE représentée par Maître CHARLES, avocat substituant Maître Alain GUYON

à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Jean-Louis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

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de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMES : LA SA CESAR (plan de redressement judiciaire prononcé le 27 Février 2013 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY), 154 Boulevard

LES NOUVEAUX FERMIERS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe ANDRE de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU

décision attaquée en date du 28 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00108 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : OGEC NOTRE DAME 2 route de Sainte Catherine 49150 BAUGE représentée par Me Jean

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe