Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1998), que le journal Charlie Y... a publié, dans son numéro daté du 3 juillet 1996, un article intitulé "Bienvenue au pape de merde", mettant en cause Jean-Paul

Jean Paul K, demeurant ...) ; M.

Jean-Louis N..., Richard V..., et Yvon D..., à Mme Josette P..., à MM. Jean-Pierre E..., Pierre Maurice Z..., et François XX..., à Mmes Denise H..., et Christiane M..., à MM.

Jean-Paul Y..., directeur représentée par Me Alfred PECYNA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour

HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I.

Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM. Gilles XH..., Jean-Marie U..., Patrick XQ..., à Mme Lucienne XK..., à MM.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour l'association pour l'Aide aux mères de famille Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

BTD CONSULTING C/ Jean-François X...

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Karel Jungwiert (Tchèque

RG N : 13/ 00996 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

Jean-Claude XE..., à Mme Isabelle H..., à M. Paul N..., à Mme Corinne D..., à M. Jean-Michel B..., à Mme Elisabeth E..., à M. Henri M..., à Mme Chrisitine XW..., à M.

relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre. » ; Considérant qu'eu égard à sa présentation et à son contenu, dépourvu de toute polémique

plaidant MONSIEUR LE RECEVEUR RÉGIONAL DES DOUANES DE [Localité 4] CS 7074 - [Localité 4] CEDEX 2 Recette Régionale des Douanes de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean

Jean-Marie K... domicilié ... et M.

Jean-Claude N..., à Mme Jeannine O..., à M. Abdelatif P..., à M. Hakim Q..., à M. Jean-Michel R..., à Mme Véronique S..., à Mme Joëlle T..., à Mme Faïrouz U..., à M. Thierry V..., à M.

Jean-Claude T demeurant ... ; M.

Paul B..., à Mme Aimée C..., à M. Jean-André D..., à Mme Jocelyne E..., à M. Philippe F..., à M. Maurice G..., à Mme Marie-France H..., à Mme Jacqueline I..., à Mme Dominique J..., à M.