PINCE C/ Jean Pierre X...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Pierre B..., demeurant ..., 2°/ de M. A... Fache, demeurant ..., 3°/ de M. Benoît Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Michel Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 juillet 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

Par ordonnance en date du 09/03/2026 de Monsieur [N] [C], la SCP [X] [V] - [B] [W] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [W] a été désignée en qualité d'expert.

Jean-Pierre X..., ayant demeuré, ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société du Centre, entreprise

Jean-Marie A..., demeurant ..., 5 / M. Gérard B..., demeurant ..., 6 / M. Philippe C..., demeurant ..., 7 / M. Eric D..., demeurant ..., 8 / M. Roland E..., demeurant ..., 9 / M.

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

IRIBARNE LAURENT Rep/assistant : Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée

, Brunel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN [C] OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [D] - [T] [J] - SYLVIE DUVAL

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [U] - [K] [B] - SYLVIE DUVAL

Jean-Claude X..., disant agir en qualité de mandataire de son fils, M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Yves X...

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est à Paris (15e), ... ; 10°) Monsieur Jean X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en qualité de syndic

DF/NG Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/02/2003 Dossier : 01/001103 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers sans autre indication Affaire : Jean Pierre

Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...

Signé par Madame Jeanne-Marie CHIAVERINI, Conseiller, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.