Francis, - D... Jean-François, - B... Pascal, - C... Juliette, - J... Jean-Pierre, - I...

60 000 francs d'amende, le second, pour complicité d'usage de faux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 80 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction de tous les droits civiques, civils et de famille

X... les sommes de 5 000 francs à titre de dommages intérêts et 10 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et la société Marseillaise de crédit à 50 000 francs à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Z...coupable d'usage de faux et l'a condamné à la peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 4 000 francs, et a prononcé sur les dommages-intérêts ; " aux motifs que

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les

-Patrice E..., actionnaire de la société SIRAS : " Les cartes postales " Fleurs Sauvages de France " ont été inventées par Christian Y... qui en a trouvé l'idée et le nom " - Jean F..., actionnaire de

A..., pour partie en utilisant de faux documents, a porté sur 122 appareils et s'est élevé à 12 millions de francs ; "que Jean Y..., chargé de recevoir les fournisseurs, de négocier les conditions et

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

X... déposée du chef du faux contre Me Z..., mandataire-liquidateur, pour avoir produit, dans une action en comblement du passif dirigée contre François X... un état des créances faussement déclaré vérifiées

000 francs depuis 1992 ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure que Jean-Marc Y..., fondé de pouvoir à la Compagnie Monégasque de Banque, gérait les comptes des sociétés X... & Cie Banquiers

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1993, qui a condamné la première pour faux et usage de faux en écriture privée et de commerce

Y... reconnaissait avoir effectivement établi de faux bilans et de faux relevés de comptes, mais précisait l'avoir fait à la demande de Jean X... ; que, bien que Jean X... nie les faits, son rôle dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean A... du chef de délit de faux et usage et a débouté les parties

sursis et 10 000 francs d'amende et 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et à des condamnations civiles ; "aux motifs que Jean-Michel C..., agent commercial en vins et spiritueux

B... et de Jacques D..., il avait majoré le prix des bouteilles méthode champenoise de 28 à 33, 50 francs ; les faux et usage de faux sont donc ainsi caractérisés pour les deux trésoriers successifs du

au département du Haut-Rhin et la somme de 29 623, 34 francs à l Etat français, outre la somme de 10 000 francs à chacune des parties civiles en application de l article 475- 1du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu