Jean-Luc Z... et M. François B... à l'enseigne B...

Costa (Français), Françoise Tulkens (Belge), Viera Strážnická (Slovaque), Peer Lorenzen (Danois), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), András Baka (Hongrois), Rait Maruste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Louis Bourreil, a annulé sa décision du 27 décembre 1982 nommant à Gap les vingt-cinq lauréats du concours organisé en 1977 et 1978 pour l'emploi de conducteur de travaux de lignes, à l'exception

Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07227 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 41 DU 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no 207, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [B] [L] [F] [Z] né le 10 Avril 1938 à [Localité 14] (49) de nationalité Française

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02402 - N

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02940 - N

décision de M. le Directeur des Services Fiscaux en date du 06 août 2002 ; Débats :L'affaire a été débattue le 27 février 2006, en audience publique, devant la Cour composée de :Président : Monsieur Jean-François

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 248 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 69 4 DÉCEMBRE 2007 Nous, Jean-Paul

ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre

, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Y... et X... du chef de tentative de chantage ; "aux motifs, d'une part, que Y... et Jean-François

Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique), Boštjan M.

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, ainsi composée   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Jean-Paul Costa (Français), Nicolas Bratza (Britannique

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère Z..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

François R..., demeurant ... (Val-d'Oise), 15°) M. Ahcène S..., demeurant ... (11e), 16°) M. Jean U..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 17°) M. YH...