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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/Mme Françoise X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495
2 novembre 2017
Gabriel X..., lorsqu'il a été entendu par les services de gendarmerie le 6 Juin 2008 a expliqué qu'il avait proposé la vente et fixé le prix, qu'il avait consenti d'autres avantages à ses fils Jean-Pierre
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0408JUD004408198
8 avril 2003
Jean Cabillic, M. Pierre Canevet, M. Henri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M me Angèle Guéguen, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.
613725f6cd58014677421e18
8 octobre 2002
X... et Marc Y... non coupables du délit de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que "les pièces du dossier, les débats et la consultation de l'enregistrement conduisent la Cour
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007911150
10 mai 1996
Claude XW..., Jean-Michel C... et M.
civ2
61372258cd580146773fc35c
2 mars 1995
Pierre Y..., domicilié ... (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de M. Jean-Claude X..., domicilié ...
61372144cd580146773f262d
4 juillet 1990
Pierre, Paul B..., 6°) M. René C..., 7°) M. Jean E..., 8°) Mme Marie-Laure E..., épouse S..., 9°) M. Claude d'L..., 10°) M.
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Gérard X
613725adcd5801467741fb6d
5 février 1997
Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e9
19 novembre 2007
C / Mme Claudine Lucienne Irène Z... épouse X...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871114
15 juillet 2009
André A et Jean-Baptiste B aux fonctions de vice-présidents du tribunal de grande instance de Basse-Terre chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Martin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
soc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
Patrick O..., demeurant à Beaupuy (Lot-etGaronne), 20°) de Mme Jeanne Maury C..., demeurant 13, Grand Village, à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 21°) de M.
CETAT:CETATEXT000007956194
30 avril 1997
Jean-Pierre X..., Michel Z... et Claude B..., annulé les délibérations adoptées par le conseil municipal lors de sa séance du 22 mars 1993 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif
évrier 1995, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Claude Y
6137256bcd5801467741d92b
14 mars 1996
Y...; "aux motifs que, "les parties civiles se plaignent de ne pas avoir reçu de Jean-Claude Y... divers loyers qu'il aurait perçus pour leur compte; qu'ils n'ont produit aucune pièce justifiant de
613725d9cd58014677420fb1
23 mai 2002
X..., expert-comptable de Jean-Claude A..., avait déclaré avoir reçu 15 000 francs d'honoraires au moyen d'un chèque GMF remis par Marie-France Z... ; qu'il résulte de ces éléments que Jean-Claude A...
6253cc2abd3db21cbdd8f528
25 avril 2012
né le 13 Février 1943 à PARIS ... 94240 L'HAY LES ROSES ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Claudine K..
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
à Nice (060 à l'enseigne "Ruby's" et "B521" (pièce 1); que, selon les informations rapportées à David B... précité, Jean-Claude A... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui
OUSE, en date du 23 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Robert A
61372597cd5801467741f069
11 octobre 1993
"alors, d'une part, que la plainte de Jean-Claude Z... reprochait à Robert A... d'avoir attesté "l'avoir vu (Jean-Claude Z...) frapper plusieurs fois diverses personnes" ; qu'il ressort des pièces de
6137240dcd580146774119ea
10 juillet 2003
Pierre et Jean-Claude X... elle se rapportait, avait interrompu le délai de péremption de ces deux instances, la cour d'appel a violé l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'un acte
6137240dcd580146774119eb
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157545
17 juin 2005
Jean Z, M. Pierre BA et Mme Claudine BA est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par M. X, Mme Liliane -X, M. Jean Z, M.
6137262bcd5801467742375e
27 février 2002
X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Alliance ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Claude X.