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14 593 résultats pour « Jean-Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02075

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, de l'avoir condamnée en conséquence à lui payer un rappel de salaire pour la période mise à pied et les congés payés afférents

Source officielle

Page 6 sur 730

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced6

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

--------------------- RG N : 08 / 00084 --------------------- Jean-Pierre X... Francine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df23

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/ 02509 AFFAIRE : Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff689cdc6046d4789f897

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ne fait état d'aucune suspicion de faute grave ou lourde et n'invoque pas la nécessité d'une mise à pied au vu des faits reprochés à la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b72b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

UFIFRANCE PATRIMOINE C / Jean- Pierre X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200019

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Jean-Pierre et Jean-Paul Y...

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcf

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

conservatoire, -161 460 FCFP au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -16 146 FCFP au titre des congés payés sur préavis, -197 001 FCFP au titre de 27. 5 jours de congés payés acquis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

Attendu que son licenciement reposant sur une faute grave, Jean-Claude X... doit être débouté de ses demandes en paiement de salaire correspondant à sa période de mise à pied, de congés payés y afférents

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986970

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Jean X... Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b7

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385720

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Jean-Pierre A, agent fonctionnaire de FRANCE TELECOM, a sollicité, alors qu'il était en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon, le bénéfice du congé de fin de carrière prévu par l'article 30-1 de la loi du 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Hameau de Fitou 11170 VILLESPY Monsieur Pierre P... 27 ch. rural ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Paul Q... ... 34410 SERIGNAN Monsieur Jean-Pierre R...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262f

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

né le 31 Août 1972 à CAGNES SUR MER ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Pierre Z...

Source officielle
CC

civ3

60794c2e9ba5988459c44e87

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 janvier 1987) que Jeanne Y... et ses deux fils Pierre et Jean X... ont pris à bail en 1971 un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu les représentants des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e7

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean-Louis Y... fait valoir que le principe du non-cumul entre l'indemnité de congés payés et le salaire n'est pas absolu, notamment lorsque l'employeur a reconnu un droit à congé à une date, ou lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f216

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Jean-Claude X... a saisi le C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8a

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

correspondant aux congés payés afférents a) l'indemnité compensatrice de préavis, de le confirmer pour le surplus et de condamner Jean-Pierre X... à lui verser la somme de 3 000 Francs par application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

la société BOURGUIGNON- WURTZ & ASSOCIES à payer à Monsieur Jean- Pierre X... les sommes de : – 18 375 € à titre de rappel sur prime d'activité – 1837, 50 € à titre de congés payés afférents – 1399

Source officielle