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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372235cd580146773fb19e

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

la société n'a jamais invoqué les faits en cause à titre de simple hypothèse, mais bien à titre de motifs réels et sérieux de licenciement, et qu'au surplus, elle a versé aux débats l'ensemble des pièces

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CC

cr

61372679cd58014677425dce

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

ne peut soutenir qu'il s'est satisfait de la description de la société OCC ainsi faite ; qu'il avait parfaitement conscience de leur insuffisance en ce qu'elles étaient dépourvues de toute valeur probante

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427230

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

déboutée du surplus de sa demande non justifiée ; que la société AMS, Ateliers Mécaniques de Saucourt se constitue partie civile contre Eric X... de Y..., Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre

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cr

61372697cd58014677426d33

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

le gérant de fait de la société GND et l'a condamné en cette qualité du chef de fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que les auditions de Patrick Y... et de Jean-Claude

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cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... au moment de ses «aveux», elle ne constituait pas non plus un élément probant car il était de notoriété publique que les enfants du quartier qui jouaient sur le talus lançaient des pierres (MM.

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cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

Source officielle
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cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

C..., Jean-Louis D... ; que Gérard B... a indiqué n'avoir pas vu ce qui se passait dans les vestiaires, il a entendu la dispute entre les deux hommes, il ignore la raison de celle-ci ; que Jean-Louis

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cr

S, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suiviec/Marie- France Y

61372635cd58014677423cbe

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie- France Y... et Catherine

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cr

61372606cd580146774225f6

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Pierre, - B...

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cr

61372615cd58014677422d14

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les

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cr

61372621cd580146774232d8

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

fondement des articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, pour avoir employé, sans avoir effectué les formalités obligatoires, Danièle E..., en qualité de femme de ménage, de 1994 à juin 1997, Jean

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comm

61372398cd5801467740bcd6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

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cr

613725b4cd5801467741fec8

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Claude, - A... Pierre, - Y... Alain, - C...

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cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

613725f0cd58014677421add

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... pour blessures involontaires

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cr

61372652cd58014677424a92

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux, à 1 an d'emprisonnement, et 5 ans d'interdiction

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cr

613725ebcd58014677421905

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

un prix d'achat volontairement majoré, à seule fin d'obtenir frauduleusement une indemnisation indue ; cependant, d'une part cette thèse n'a pas été vérifiée par l'information ni d'ailleurs par les pièces

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CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

le cadre de laquelle, après des investigations complémentaires, André X... a été interpellé dans cette ville, sur mandat d'arrêt, le 13 septembre 2005 et mis en examen ; qu'il ressort des actes et pièces

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CC

cr

NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suiviec/Francis Z

61372621cd580146774232ec

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., Gilles X..., Simon B...,

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CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b49

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MONTPELLIER PROPERTIES C/ [I] [P] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Brigitte MAURIN à Me Pascale COMTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES

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