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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484ab1a50c277d4c5b9d
21 avril 2022
syndicat des copropriétaires de 17 RUE DE LA RÉPUBLIQUE représenté par son syndic en exercice, syndic de copropriété SYNDIC IMMO DISCOUNT 17, rue de la République 77210 AVON représentée par Me Jean-Sébastien
Pôle 4 - Chambre 13
6973437dcdc6046d476705e0
22 janvier 2026
Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de Meaux - Me Jean-Sébastien
Référés
IMMOBILIER -c/S.A
6786ca65df5b5c7d10ca8baf
14 janvier 2025
9] et [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] représenté par Maître Richard LABALLETTE de la SCP GLP ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 744, (avocat postulant) ; Maître Jean-Sébastien
68f1d270e5a8ebce7154842c
16 octobre 2025
composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb6
13 avril 2018
Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
6253ccffbd3db21cbdd91f68
29 janvier 2015
deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Agathe NERET, avocat au barreau de l'ESSONNE SARL AGIS IMMOBILIER
PPROX_FOND
69fcea02cdc6046d47f81bb7
9 avril 2026
SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [G] [
67be24db10bc47488bc8a185
9 janvier 2025
[Adresse 7] rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [E] [B] [X] [Adresse
67be24db10bc47488bc8a189
[Adresse 2] rep par son syndic la SASU SYNDIC ONE [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.
67be24de10bc47488bc8a1d2
LE RELAIS DE POSTE rep par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [S] [W] [T] [Adresse
67be24df10bc47488bc8a1df
DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame
68964ccb0279fffe8433552f
3 juillet 2025
DEMANDERESSE: SDC RESIDENCE DOMAINE [8] représenté par son syndic en exercice, la SAS AG-IDF - ABRI GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE
Section des Référés
6866d497d33109fd079b1840
Monsieur [G] [E] né le 28 Août 1963, demeurant 1 rue des Vignes - 51120 SAUDOY et Monsieur [F] [E] né le 16 Février 1937 à TAUSSAC (12), demeurant Courbebaisse - 15130 GIOU-DE-MAMOU représentés par Me Jean-Sébastien
68964cc20279fffe84335413
7 juillet 2025
LES GELINOTTES rep par son syndic la Sté SERGIC [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [H] [W] [Adresse
68964cc50279fffe8433545f
L’ESPLANADE rep par son syndic FONCIA SENART-GATINAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [J] [U] [V] [Adresse 9] [Localité
68964cc60279fffe84335493
RESIDENCE DE L’ESSONNE rep par son syndicla SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Madame [P] [X] [T]
68e4131b681ed727f2a4c2ce
6 octobre 2025
immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909 dont le siège social est sis 6 rue Konrad Adenauer - Rond Point Europe - ZAC du Grand Cottignies - 59447 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître Jean-Sébastien
Chambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9384
7 janvier 2025
1], représenté par son syndic la SARL L’IMMOBILIERE - ADMINISTRATEUR DE BIENS, exerçant sous son nom commercial LE RESEAU IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Sébastien
Chambre civile 1-5
6969e4d9cdc6046d477d9f42
15 janvier 2026
N° SIREN : 828 350 926 [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 Plaidant : Me Jean-Sébastien TESLER du barreau de
8ème Chambre
67eede5ab848dd6814c6113d
3 avril 2025
limitée au capital de 10 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 517 421 103, dont le siège social est [Adresse 8], Représenté par Maître Jean-Sébastien
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