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1 301 résultats pour « Jean-Sébastien Tesler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484ab1a50c277d4c5b9d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

syndicat des copropriétaires de 17 RUE DE LA RÉPUBLIQUE représenté par son syndic en exercice, syndic de copropriété SYNDIC IMMO DISCOUNT 17, rue de la République 77210 AVON représentée par Me Jean-Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6973437dcdc6046d476705e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de Meaux - Me Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

Référés

IMMOBILIER -c/S.A

6786ca65df5b5c7d10ca8baf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

9] et [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] représenté par Maître Richard LABALLETTE de la SCP GLP ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 744, (avocat postulant) ; Maître Jean-Sébastien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce7154842c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb6

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Représenté par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f68

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

deux et assistés sur l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué par Me Agathe NERET, avocat au barreau de l'ESSONNE SARL AGIS IMMOBILIER

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea02cdc6046d47f81bb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [M], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [G] [

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24db10bc47488bc8a185

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [E] [B] [X] [Adresse

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24db10bc47488bc8a189

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 2] rep par son syndic la SASU SYNDIC ONE [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: S.C.I.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24de10bc47488bc8a1d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE RELAIS DE POSTE rep par son syndic la SARL KALLIA IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [S] [W] [T] [Adresse

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24df10bc47488bc8a1df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE: SDC [Adresse 7] rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964ccb0279fffe8433552f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDERESSE: SDC RESIDENCE DOMAINE [8] représenté par son syndic en exercice, la SAS AG-IDF - ABRI GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d497d33109fd079b1840

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [G] [E] né le 28 Août 1963, demeurant 1 rue des Vignes - 51120 SAUDOY et Monsieur [F] [E] né le 16 Février 1937 à TAUSSAC (12), demeurant Courbebaisse - 15130 GIOU-DE-MAMOU représentés par Me Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc20279fffe84335413

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES GELINOTTES rep par son syndic la Sté SERGIC [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [H] [W] [Adresse

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc50279fffe8433545f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’ESPLANADE rep par son syndic FONCIA SENART-GATINAIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEURS: Monsieur [J] [U] [V] [Adresse 9] [Localité

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc60279fffe84335493

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RESIDENCE DE L’ESSONNE rep par son syndicla SAS FONCIA SENART GATINAIS [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Madame [P] [X] [T]

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e4131b681ed727f2a4c2ce

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 428 748 909 dont le siège social est sis 6 rue Konrad Adenauer - Rond Point Europe - ZAC du Grand Cottignies - 59447 WASQUEHAL CEDEX représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a05b032d83cfd3e9384

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1], représenté par son syndic la SARL L’IMMOBILIERE - ADMINISTRATEUR DE BIENS, exerçant sous son nom commercial LE RESEAU IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Sébastien

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e4d9cdc6046d477d9f42

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

N° SIREN : 828 350 926 [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 Plaidant : Me Jean-Sébastien TESLER du barreau de

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede5ab848dd6814c6113d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

limitée au capital de 10 000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 517 421 103, dont le siège social est [Adresse 8], Représenté par Maître Jean-Sébastien

Source officielle

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