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7 455 résultats pour « Jean-Yves LEGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Frédéric Y

613725a8cd5801467741f936

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

contractuelle, susceptible de déterminer lesdits droits et obligations; que, dans certaines professions, comme celle de la coiffure, le pourboire est d'usage constant; qu'en se bornant par suite à dire que Jean-Yves

Source officielle

Page 6 sur 373

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Journal officiel
Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

18/10/2024

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.

31/12/2023

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Procédures collectives

LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)

SIREN 423223098Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

03/11/2023

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/25

03/09/2020

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Procédures collectives

LEGAL, Jean-Yves

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2018. Nommant Me HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/50, avenue du Président-Salavador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de liquidateur. N° 18/25

21/12/2018

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CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Source officielle
CC

cr

évrier 2004, qui, dans l'information suiviec/Jean-Yves M

61372699cd58014677426e6b

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-François, - Y... Jean-Pierre, - Z... Jacques, - A... Laurent, - B... Jean-Louis, - C... Isabelle, - D... E... Zafer, - F... Gérard, - G... Nicole, - H...

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b76

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Jean-Yves, - LA SOCIETE RECAM SONOFADEX, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance d'ANGERS, en date du 28 novembre 1988, qui, sur le fondement de l'article 48 de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

9ème Chambre N° PCL : 2025J01042 EURL FVI MATERIAUX N° RG: 2025P01159 DEBITEUR EURL FVI MATERIAUX [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 505158287 - 2008 B 2465 Représentant légal

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6bd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Jean-Yves Z..., ainsi que par un nantissement sur des parts de groupement foncier agricole ; que M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a139cdc6046d4748f0db

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a13bcdc6046d4748f0fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a143cdc6046d4748f1c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a136cdc6046d4748f07c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a13ecdc6046d4748f14d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a140cdc6046d4748f167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f08

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Yvette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement, dont

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da50

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Jean-Yves, - Y...

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CC

cr

61372637cd58014677423db2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

X... coupable de banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds et, en conséquence, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et a jugé Me Jean-Yves Y..., pris

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d68

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu les

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Yves, - Z...

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6a18a146cdc6046d4748f1de

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ____________________________________________________________ A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026 Sous la présidence de Jean-Yves

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eed

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Jean, - Y... Jean-Pierre, - Z... Lucette, - Z... Monique, - A... Bernadette, - C... Jean, - K... Jacques, - D... Yvette épouse Z..., - E... Robert, - F... Jeanne, - G...

Source officielle