Numéro de rôle : 2025002217 PC : 2025/337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

Numéro de rôle : 2025027454 PC : 2026/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LOUJAM TRANSPORT Prononcé

Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M. Joël C..., à Mme Josette G..., à M. Gérard YC..., à M.

Francis Z... , domicilié..., pris en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de M. Jean-François X... , 3°/ à M.

François XA..., ayant demeuré ... Gare, et actuellement resto-grill Campanile, ..., 32°/ de M.

Arnould, rapporteur public ; - et les observations de Me Gardien, représentant l'Université Jean Moulin Lyon 3. Considérant ce qui suit : 1.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 663 No RG : 11/ 07247 Jugement (No 11/ 03186) rendu le

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Numéro de rôle : 2025007914 PC : 2025/708 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL E.D PROJECTION Prononcé

2 et précise les éléments, tirés de la situation personnelle et familiale du requérant, dont ses conditions d'entrée et de séjour en France, fondant l'obligation de quitter le territoire français sans

Jean-François X... Considérant que M.

Numéro de rôle : 2024005378 PC : 2025/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LA MANUFACTURE DES CARMES

Jean-Pol X... M. Dominique X... C/ M. Jean-Claude X... M. Didier X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3EO N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame MACKOWIAK, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS , a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Francois XZ..., poissonnerie, 27 place de la république, 66600 Rivesaltes ; M. Jean-Louis YC..., coiffeur, ... ; Mme Marthe XF..., gérante SARL, salon de coiffure, ... ; M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Edith COGNY Me Jean-François CABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Numéro de rôle : 2025016902 PC : 2025/976 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS OBM Prononcé par