Jean-Pierre XO..., demeurant 8, résidence Edmond Rostand à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne), 268/ M. Guy XP..., demeurant ... (Val-deMarne), 278/ M.

[P] [H] a occasionné à de nombreuses reprises des troubles de voisinage, comme en attestent les nombreux témoignages de ses voisins, et qu’il n’a pas respecté l’obligation d’user paisiblement des locaux

[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES

ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 28 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL

LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/02950 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup

Jean-Claude B..., 3°/ de Mme Sylviane C... X... épouse B..., demeurant tous trois ..., 60350 Vieux Moulin, 4°/ de M.

Le 21 mai 2015, le Cabinet GUIS IMMOBILIER accusait réception des renseignements demandés mais précisait qu'il n'avait pas été en mesure d'accéder aux appartements concernés.

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

45200 MONTARGIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de Paris, toque : M 322 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Michel Guy

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03642 Jacques

dans l'appartement voisin pendant une courte absence de M.

VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON S.A.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXRX Vu le recours formé par : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Célestin GUY

sur le territoire de cette commune, en se fondant sur la délibération favorable du 19 octobre 2005 du conseil municipal de cette dernière ; que, saisi par les consorts A, propriétaires de parcelles voisines

née le 04 Septembre 1973 à AGEN (47000) Demeurant... 47160 DAMAZAN représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués Monsieur Jean-Pierre X...

tuméfié et en sang en lui disant : "Je me suis fait taper dessus par le mari de Mme Y..." ; qu'elle a également indiqué que Sonia Y... dont le temps de travail avait été réduit à la différence de Guy

Sylvain, Jean-Michel H..., demeurant ... à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), intervenants et reprenant l'instance aux lieu et place de M.

Guy H..., demeurant ..., 4 / de M.

Jacques Jean J... F..., M. Marcel I..., Mme Z... X... PASCAL, M. Jean M..., M. Roger M..., M. Marcel M..., Mme Marie-Louise E... P..., M. Marcel Y..., Mme Simone Y..., M. Guy L... sont rejetées.

, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic