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114 résultats pour « Jean-manuel SERDAN »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

selon l'article précité, la dénonciation calomnieuse est caractérisée : dans son élément matériel lorsque : - la dénonciation est dirigée contre une personne déterminée et qu'elle est adressée, de manière

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CC

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

B... et Mme Nari Y... ont expliqué que le jeune homme était venu à leur domicile [...] parce que M.

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cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

constater cet élément intentionnel ; qu'en l'espèce, à l'époque des actes de torture relatés par le général X... dans son ouvrage intitulé "Service Spéciaux Algérie - 1955-1957", les militaires servant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
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cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François

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61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

sociétés (ORFAC et CIS), qui avaient deux adresses différentes ; que d l'enquête a révélé que la CIS avait été constituée entre les épouses de K..., X..., B... et C..., intervenant sous leurs noms de jeunes

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

surprenante, n'a pas fait r objet de recherches d'alcoolémie juste après les faits, ne démontre pas qu'il a riposté de manière proportionnée à la gravité de l'atteinte constituée par l'attaque d'Olivier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

sursis et à une peine d'interdiction pendant cinq ans d'exercer toute fonction publique ainsi que toute fonction de présidente d'association ; "aux motifs propres que les faits se présentent de la manière

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cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Jérôme Z... est susceptible de détenir, dans ses locaux, des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; "qu'Edouard Y..., né le 16/03/1976 à Bègles (33), est marié avec Servane

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

U... ne s'est jamais plaint de ne pas comprendre l'interprète qui l'assistait, qu'il a répondu de manière précise et circonstanciée et non par des simples affirmations ou négations aux questions qui lui

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cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

qu'il était impossible de vérifier avec pertinence les différentes facturations des travaux reprochés, voir leur existence et leur consistance dès lors que l'Association de placement et d'aide pour jeunes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

faux documents administratifs, extorsions en bande organisée, et plus généralement tous actes illicites permettant de collecter de l'argent qui, après blanchiment, alimente la caisse commune (obshak) servant

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

la protection du chef d'Etat étranger contre des interceptions de ses conversations téléphoniques doit faire obstacle à toute retranscription de celles-ci dans l'hypothèse où elles sont captées de manière

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