Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars et 17 mai 2023, la SNC Delandine, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête, à l'application, le cas échéant,

CHAMBERY COMMUNE DE [Localité 9], sise [Adresse 7] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELEURL JEAN-MARC

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la société Sybarite Development, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions de l'article

il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc

Par mémoire enregistré le 7 avril 2025, la commune de Chambéry, représentée par Me Petit (SELARLU Jean-Marc Petit avocat), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SAS

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2023 et 31 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 juillet 2024, le 19 mars 2025, le 24 mars 2025 et le 23 juin 2025, M.

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la société Sybarite Development, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application des dispositions de l'article

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7 septembre 2022, 19 septembre 2022, 9 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 14 février 2024 et 4 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la commune de Bonneville représentée par Me Petit de la SELARLU JEAN-MARC PETIT - AVOCAT conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, après avoir au besoin mis en œuvre les

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la commune du Grand-Bornand, représentée par la société d'avocats Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête, demande à ce qu'il soit le cas

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juillet 2024 et 5 août 2024, Grand Lyon Habitat, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire,

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 octobre 2023, 6 novembre 2023 et 16 janvier 2024, la société Serenis, représentée par la Selarl Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête de Mme

par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mis à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 20 juin 2024, la commune de Saint-Genis-les-Ollières, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la commune de Mésigny, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2021, le 17 décembre 2021 et le 14 février 2022, la commune du Grand-Bornand, représentée par la société d'avocats Jean-Marc Petit, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis