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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
694754df75782d5f0615f6ff
1 octobre 2025
au RCS de [Localité 6] sous le n° 348 848 912, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marie
4ème chambre commerciale
6347ac4829ffd2adfff4f35a
12 octobre 2022
APPELANTS : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (99000) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me EL HOUSSALI Norjihane, substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL
2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d72
7 juillet 2022
CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [A] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-marie
635236e18c924eadffcc48aa
20 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [H] [S] né le 03 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET
67f0bc518f7cbd382f4d3111
4 avril 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand BOUQUET Me Jean-marie
6319875551eeae4f1309d1de
7 septembre 2022
de Liquidateur Judiciaire de la SARL JEANAT suivant Jugements rendus les 28 Janvier 2014 et 27 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
BRMJ (30) Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Alexandre VASQUEZ Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
6350e4dc42150aadff23db7e
19 octobre 2022
CHOMETTE JONATHAN Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
698695e8cdc6046d474bc3ed
7 janvier 2026
Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [I] veuve [O] née le 16 Février 1957 à [Localité 21] (69), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie
Référés du PP
689586215318a824d05b00dc
7 août 2025
cette qualité audit siège es qualités de liquidateur judiciaire de la société [16] suivant jugement du TCOM de [Localité 18] du 29/10/19 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Jean-marie
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
né le 20 Juillet 1946 à ASQ (59000) ... 30820 CAVEIRAC Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES DÉFENDEURS
6308623b5d4f3fc56380b080
25 août 2022
2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon, intervenante volontaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant
69e1d193cdc6046d4789c089
16 avril 2026
APPELANTES : Mme [P] [H] [F] née le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant
62736a97a58162057dac673e
4 mai 2022
2022 à : - Me CHABAUD - Me COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 1] 1954
668f76d79b65e642c58785f6
10 juillet 2024
immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 495 060 972 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie
1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
[O] ' SCHINETTI Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-marie Chabaud à Me Pauline Garcia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
6a11388fcdc6046d47a669d2
22 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT
69d9dddecdc6046d47d959b7
10 avril 2026
le n° 307 020 024 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Olivier Parragone, avocat inscrit près le barreau d'Aix-en-Provence, comparant Débiteur: [T] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Marie
633e7012f8faf13e2e973d6d
5 octobre 2022
Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 539 543 530, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie
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