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1 759 résultats pour « Jean-marie CHABAUD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

694754df75782d5f0615f6ff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au RCS de [Localité 6] sous le n° 348 848 912, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f35a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

APPELANTS : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] (99000) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me EL HOUSSALI Norjihane, substituant Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac4cb8dca058e3e7d72

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [O] [A] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-marie

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48aa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANT : Monsieur [H] [S] né le 03 Février 1982 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d3111

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDI Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Bertrand BOUQUET Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875551eeae4f1309d1de

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de Liquidateur Judiciaire de la SARL JEANAT suivant Jugements rendus les 28 Janvier 2014 et 27 novembre 2018 par le Tribunal de Commerce d'AUBENAS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

BRMJ (30) Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Alexandre VASQUEZ Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db7e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CHOMETTE JONATHAN Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
TJ

Référé

698695e8cdc6046d474bc3ed

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [F] [I] veuve [O] née le 16 Février 1957 à [Localité 21] (69), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-marie

Source officielle
CA

Référés du PP

689586215318a824d05b00dc

Appel

7 août 2025

7 août 2025

cette qualité audit siège es qualités de liquidateur judiciaire de la société [16] suivant jugement du TCOM de [Localité 18] du 29/10/19 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 20 Juillet 1946 à ASQ (59000) ... 30820 CAVEIRAC Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES DÉFENDEURS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b080

Appel

25 août 2022

25 août 2022

2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon, intervenante volontaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTES : Mme [P] [H] [F] née le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a97a58162057dac673e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2022 à : - Me CHABAUD - Me COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 1] 1954

Source officielle
CA

Référés du PP

668f76d79b65e642c58785f6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 495 060 972 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f00e5bbe450008b2d011

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] ' SCHINETTI Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-marie Chabaud à Me Pauline Garcia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddecdc6046d47d959b7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le n° 307 020 024 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Olivier Parragone, avocat inscrit près le barreau d'Aix-en-Provence, comparant Débiteur: [T] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 539 543 530, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle

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