SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1348, 4 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PHILIPPE Y...

Jean-Marc B... et de Mme Jocelyne B..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux X..., les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia B..., épouse A..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Riom

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de RIOM, décision attaquée en date

Jean, demeurant ... à Dompierre-sur-Besbre (Allier), en cassation d'un même arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de M. Y...

(JEAN), F... (PAUL), E... (JACQUES), G... (JOSEPH), H... (DANIEL), X... (ANDRE), I... (REGIS), J... (RENE), K... (MICHEL), L... (JULES), M... (JEAN), N... (LEON), O... (EMILE), P... (JEAN), Q...

Jean-Luc H..., demeurant ..., 7°/ Mme Marthe I..., demeurant ..., 8°/ Mme Pascale D..., demeurant ..., 9°/ M. J... Cale, demeurant ..., 10°/ M. Alain C..., demeurant ...

Gilles AN..., demeurant HLM Les Riaux, bâtiment F n° 3, 71200 Le Creusot, 22 / de M. Antonio YD..., demeurant ..., 23 / de M. Jean-Jacques YX..., demeurant ..., 71710 Montcenis, 24 / de M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2007 Arrêt no -GB/SP/MO - Dossier n : 06/01990 Béatrice X... épouse Y... / Jean Noël X..., Paul X...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 22/00746 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZIX -- Arrêt n° 361 [F] [R] / [T] [M] [I] divorcée [L] Requête en rectification

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LDD JARDIN PLANTES FRAICHES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM

[P] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2021, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 2 août 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire,

[X] [W], domiciliés tous trois chez [Adresse 2] ont formé le pourvoi n° S 22-18.342 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

société Ascensia Diabetes Care France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-14.457 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Riom

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.