La liquidation judiciaire était prolongée le 16 mai 1994. La Société Française de Rentes procédait à une déclaration de créance le 8 mars 1994 pour un montant de 369.215,54 F soit 56.286,55].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Monsieur Jean-Philippe X... Monsieur Jean-Louis X... Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X...

Jean, 6°) Monsieur C... Dominique, 7°) Monsieur B... Jacky, 8°) Madame G... Sylvie, 9°) Madame X... Catherine, 10°) Madame L... Marie-Françoise, 11°) Monsieur I...

BNP PARIBAS LEASE GROUP en date du 13 février 2007, Vu les conclusions de Maître Jean-Claude X..., ès qualités, en date du 14 mars 2007, auxquelles il est référé en application de l'article 455

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 mai 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 4076 Monsieur Stéphane

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTES D'HUISSIER DU 7 MAI 1973, DAME HENRIETTE Y..., VEUVE A..., JEAN-PIERRE A... SON FILS, PIERRE A...

de délais de paiement formée par Monsieur Jean-Bernard X..., - Condamné Monsieur Jean-Bernard X... à payer aux époux Y... la somme de la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Henriette X..., épouse Z..., 2 / M.

Marie-Jeanne, demeurant ... Algériens, à Périgueux (Dordogne), 2°) de Monsieur E... Pascal, demeurant ...

Marie-José, Z... Jean-Pierre, D... Isabelle née C..., N... Sandrine, O... Jean-Pierre, S... Jean-Marc, W... Isabelle, XX... Nicole, YY... Nadine, JJJJJJ... GGGGGG... FF..., II...

(Hauts-de-Seine), 2°) Mme Y... née Odette Z..., demeurant ... à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 3°) M.

RENEAUD (avocat au barreau de CARCASSONNE) Madame Henriette X... ... 11600 MALVES EN MINERVOIS Représentant : Me Valérie.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme D..., Anna, Suzanne, Henriette X..., veuve Y..., demeurant à Paris (7ème), ..., 2°/

Orne), décédée le 9 septembre 1994, aux droits de laquelle se trouve Mme Jeanne, Marie-Henriette B..., épouse de M.

D..., demeurant 1 bis, rue Jeanne-d'Arc à Sèvres (Hauts-de-Seine), 2 ) Mme Sabine, Marie, Henriette X..., épouse Z... E..., demeurant ...

Marie-Claire, - Z... Jean-Pierre, - A... Jacques, - B... André, - C... Jean-Claude, - D... Françoise, - E... Pierre-Jean, - F... Pierre, - G... Henriette, - H...

Henri N..., dont les sièges respectifs sont ..., 10 / de M. Gilbert G..., 11 / de M. Jean-Marc R..., 12 / de M. Michel EJ..., 13 / de M. Francis YD..., 14 / de M.

Jean J..., demeurant ... ; Mme Marie-Sophie A..., épouse P..., demeurant ... "Chantemerle" à Cannes ; Mme K...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1986 et 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse O..., demeurant ...,