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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137257dcd5801467741e2fa
14 février 1995
X... aurait été le comptable et un "associé pressenti" ; "que selon Jeanine Z..., son salaire prévu à la suite d'un accord verbal était de 12 000 francs par mois ; qu'à la fin du mois de février
Reconduite à la frontière
DTA_2502950_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal :
Chambre 2
DTA_2302935_20231221
21 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2302558_20230911
11 septembre 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Chambre 1
DTA_2202389_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet
DTA_2501238_20251118
18 novembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Jeannot, d’une somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300296_20230207
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2201715_20220920
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Chambre 3
DTA_2201818_20240222
22 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot, avocate de M.
DTA_2202126_20231107
7 novembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02581_20260210
10 février 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00183_20260127
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
DTA_2400585_20241115
15 novembre 2024
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jeannot
DTA_2300705_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme E C, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2401320_20240507
7 mai 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 000 euros.
DTA_2300209_20230214
14 février 2023
1 SS
CETAT:CETATEXT000007760977
26 juillet 1991
Paul B..., Pierre XA..., Jean-Pierre XN..., à Mme Marie-Thérèse U..., à M. Paul de XJ..., à Mme Jeanette V..., à Mlle Suzanne XW..., à Mme Andrée XI..., à MM.
6137262ccd5801467742381c
24 octobre 2001
Jeannine, épouse X..., - Z...
2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f3c
2 juillet 2024
[R] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représenté par Me Caroline JEANNOT - #B0594 DEFENDEUR M.
ORTA_2600343_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans ; 2°) d’enjoindre au
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