, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Brisard Nogues Nîmes, société anonyme, dont le siège est : 70130 Fretigney Fresnes Saint-Mames, 2 / la SCP Laureau et Jeannerot

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Breguet, société anonyme, venant aux droits de la société Paryseine, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la SCP Laureau et Jeannerot

BJ/OC Minute n°26/00013 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T Rendu par : Mme Bénédicte JEANSON

1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Jacques Tavernier, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle, 2 / de la SCP Laureau et Jeannerot

en audience publique après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 2 Décembre 2025 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Une note en délibéré, présentée pour Mme C par Me Jeannot, a été enregistrée le 29 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

SA Crédit Coopératif, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés és qualités au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie Jeanson

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES ABATTOIRS JEFFROY, dont le siège est ZI à Chateauneuf-du-Faou (25119), représentée

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Karine MIGADEL Représentée par Me Laurent JEFFROY

l'Etat le versement à Me Jeannot d'une somme de 1 200 euros.

Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2401200, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la

Me Jeannot, conseil de M.

Par une requête enregistrée le 23 avril 2024 sous le n° 2401200, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la

Me Jeannot, conseil de M.

No 06/01701 et 06/1767 AFFAIRE : SCP LAUREAU - JEANNEROT Administrateur judiciaire de la SARL INTERVENTION PROTECTION SURVEILLANCE ALARMES TELESECURITE ...

La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Elvina JEANJON représentant le patient

W-B7J-IRIW Minute n°26/00029 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS POLE SOCIAL _ J U G E M E N T Rendu par : Mme Bénédicte JEANSON

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Fondarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 45190 Beaugency, 2 / la société cvile professionnelle Laureau et Jeannerot