Jessel, conseiller, les observations de la SCP W...-B..., avocat des consorts F... et de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme U... et de la SCI Les Oies Sauvages, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Lyon-Caen

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société le Kayolar, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [E], après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de MM.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société BRL, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z], de la SCP Piwnica et Molinié

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[L] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [W] [R] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

[M] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEURS Madame [Z] [I] [S] née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 4]

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société France In Vest, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Frp VI, après débats en l'audience

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de MM. [C], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K], et l'avis de M.

* condamné la SCI JEPEL [Z] aux dépens. La SCI JEPEL [Z] a interjeté appel de la décision.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [B], de la SCP Boullez, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [K], après débats