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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101429
16 décembre 2015
(arrêt, p. 15, alinéa 2) ; qu'en statuant ainsi, quand l'existence d'un partage anticipé de certains meubles de Jacqueline X...n'était aucunement de nature à établir que tous les meubles de la défunte
4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
LIMITED C/ SCI OVER MONTE CARLO Société WOORI INVESTMENT & SECURITIES CO.LTD [Y] [T] SCP [T] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
8ème chambre 1ère section
670eb2891c3411ff345359ae
15 octobre 2024
du 22 Mai 2024 tenue en audience publique devant Madame JOSSELIN-GALL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Lucie RAGOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0612DEC003718010
12 juin 2012
  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 2.
8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
cassation : Par un mémoire en reprise d'instance après cassation enregistré le 10 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Joseph-Oudin
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924c
22 octobre 2024
APPELANTE : Madame [M] [V] née le 08 Août 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle BERNARD de la SCP ADEN AVOCATS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
IARD Assurances Mutuelles [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
Pôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 14] Représentée et assistée de Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 substitué par Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de PARIS
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
" pourrait constituer des arguties ", la cour d'assises s'est prononcée par des motifs inopérants, relatifs au contexte et aux précautions oratoires dans lesquels cette affirmation avait été tenue, quand
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