(Seine-Saint-Denis), 3 ) du syndicat des copropriétaires du ..., ayant son siège ... (8ème), représenté par son syndic, la société GRL, 4 ) de M. Paul X...

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Henri-Joseph CARDONA Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■

L'importance de la dégradation de son état de santé laisse supposer qu'il ne va pas reprendre son emploi.

Mathieu Z..., venant aux droits de M. Germain Z..., demeurant ..., 9 / de Mlle Gisèle B..., demeurant ..., 10 / de M.

René M..., demeurant Saint-Hilaire-de-Brens, 38460 Cremieu, 10°) de Mme Margueritte N..., demeurant ..., venant aux droits de M. Maurice N..., 11°) de M.

[Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Joseph KENGNE, Avocat postulant, #E1681 Ayant pour conseil plaidant Me Georges YANA, Avocat, #E428 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [O] [G] LE GREFFIER [

Joseph, - Y...

Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par : Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B418 Madame [EC] [DT] 72, Rue Saint

Représentée par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant , Me Joseph Y... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau

Louis Saint Ange X..., Mlle Catherine Bernadette X..., M. Antoine Thom X... valant notoriété acquisitive au profit de leurs héritiers sur la foi des témoignages de Mme Q..., M. R..., M.

, avocat plaidant - #G0519 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER [R] [Y] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge

A titre subsidiaire, -limiter le préjudice de la société MA SANTE FACILE à la somme de 31 600 € conformément aux sommes retenues par l'expert judiciaire ; -débouter la société MA SANTE FACILE de sa demande

Gilles Bahic, demeurant 8, hameau d'Agneval, 95670 Marly-la-Ville, 7 / de Mme Corinne Capdecomme, demeurant Saint-Martin, bâtiment G2, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 8 / de M.

En outre, le volume construit s’inscrit dans la continuité de l’existant et dans la trame urbaine, en quadrillage de volumes pleins, excepté s’agissant de la place Joseph Sigaud constituant un espace

Lauranson, - et les observations de Me Joseph pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Les Rivières, Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 5°/ Madame Marcelle XY..., demeurant ..., 6°/ Madame Joséphine XD..., demeurant 77, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 7°/ Madame

de la Réunion du 3 mai 2001 en tant que le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a déclaré illégale la délibération du 23 décembre 1995 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul a