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1 403 résultats pour « Jougla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b333

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Avenue du Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES représentée par la SCP JOUGLA

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

née le 21 Février 1959 à LA LANDELLE de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Eric GILLERON, avocat de la SCP HABAUZIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae7

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

né le 01 Avril 1947 à BEDARIEUX (34600) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Rémy LEVY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af71

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Joseph TOLEDANO, avocat de la SCP VITOUX- LEPOUTRE, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE de CLÔTURE du 22 FÉVRIER 2008 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d407

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

né le 4 Décembre 1958 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Anne CANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c2a788aac83189e9b04

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17220 Intimée : SCI SAINT LAZARE Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300894

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X... à titre personnel et laisse subsister l'acte de constitution signifié par la SCP Jougla au nom du syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice, la société Rafael Immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6e

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Edouard X... né le 27 Décembre 1928 à SAINT MAIXENT L'ECOLE de nationalité Française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf3

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour INTIMEE : SAS DS INGENIERIE, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social 101 Rue Léonard de Vinci

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4276bcdc6046d47570891

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer JOUHIER, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emma JOUCLA

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a1

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 34270 VALFLAUNES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c332

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

né le 04 Septembre 1937 à CAMBRAI (59400) ... 66400 CERET représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BECQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Francine A...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6620b8cdbd6a8f00086abaa9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Tribunal de Commerce de PARIS le 05 Octobre 2023 Appelante : SAS ALM LITERIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Fernand DIDAY, avocat au barreau de PARIS SARL SOCIETE DE GESTION DU CENTRE HELIO- MARIN locataire gérant de Monsieur Richard X..

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c22d

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son président-directeur général en exercice domicilié ès qualités au siège social 75, rue Paradis 13006 MARSEILLE représentée par la SCP JOUGLA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6528dfb0aaebb88318fda744

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de PARIS, toque : C2484 - N° du dossier 20232519 Intimée : SARL ISOTECHMO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, représentée par Me Sarra JOUGLA

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

né le 04 Octobre 1947 à MARVEJOLS (48100) ... 11620 VILLEMOUSTAUSSOU représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FERES / VAISSIERES / CHOPIN, avocats au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae79

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Avenue du Montpelliéret MAURIN 34977 LATTES représentée par la SCP JOUGLA

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40f

Appel

9 février 2010

9 février 2010

ALLEMAGNE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Benoît LECLERC, avocat de la SCP FERES-BITEAU-LECLERC-CARRIO-PREMI, avocats au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE de

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

née le 02 Juin 1948 à RODEZ (12000) de nationalité française ... 97190 GOSIER (GUADELOUPE) représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de la SCP FITA- BRUZI, avocat au barreau

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