: 20 mars 2026 Objet du Recours :requête en omission matérielle: concernant l'action récursoire de la caisse primaire d'assurance maladie Code recours : 89B DEMANDEURS Consorts [H] rep/ass : Me Julie

La confirmation en appel de la décision du premier juge démontre donc que la requête vise à refaire juger un point déjà jugé et confirmé par la cour d'appel.

jugement qui a ordonné son expulsion ; qu'elle a saisi le juge de l'exécution d'un tribunal d'instance en se prévalant du bénéfice de la suspension provisoire des poursuites édictées, en faveur des rapatriés

-Dire et juger qu'il y a lieu de réformer dans toutes les dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis le 21 juin 2006.

défense enregistré le 13 novembre 2019, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot Ravaut

ASSIGNEE, 8 Rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE défaillante Mademoiselle Caroline Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

que l'Association « Les amis du cheval de [Localité 4] » a commis une faute et manqué à ses obligations de surveillance et de sécurité, - à tout le moins, juger que l'Association « Les amis du cheval

Les requêtes nos 2310880,2310881,2310882,2310884 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sans qu'un paraphe ne permette de constater l'accord des parties", et en refusant ainsi de considérer que ces "rajouts manuscrits" faisaient foi et étaient opposables à la SCI La Camiole, sans constater

Julie Marie Cécile Z... Paul-Eric Jean Thierry X... C / ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-AGF Chantal B...

ETAIT TITULAIRE PUIS, LE 2 FEVRIER 1966, UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DE RAVAULT, ALORS ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ELSO, SUR LES PARTS DE CETTE SOCIETE DONT DAME VEUVE DAVID X...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

une connaissance exacte de la nature et la cause de son obligation ; - de dire et juger que la contrainte est nulle pour défaut de motivation suffisante ; subsidiairement et encore subsidiairement

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre des appels correctionnels, en date du 21 juillet 1988, qui, pour injures publiques envers une personne ou un groupe de personnes

Portalis DB3F-W-B7E-IS6Y Minute N° : 25/00588 CONTENTIEUX [N] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [T] 457 chemin des Muletiers 84850 TRAVAILLAN représenté par Me Julie

ALLIANZ IARD (Victime [V]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS,

[J] de sa demande d'indemnité au titre des contreparties obligatoires en repos Dire et juger que I'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ne garantit ni les créances au titre des frais irrépétibles ni au titre d'une