Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Marquet de Vasselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

reçu en l’étude de Me [J], notaire à [Localité 2], le 2 juillet 2021, M.

Par acte, enregistré le 27 juin 2025, la SAS Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Au vu de ce rapport et par acte du 28 juillet 2010, les consorts [OK] ont assigné la société ATAC/AUCHAN devant le tribunal de grande instance d'[Localité 18] en paiement des travaux de remise en état

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, la SASU Auchan Hypermarché venant aux droits et obligations de la société Auchan France, représentée par Me Meier, demande

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2025 et 18 juillet 2025, la société civile immobilière Justine et Romain demande la décharge des cotisations primitives