CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., ayant demeuré ..., aux droits de laquelle se trouve l'Académie des Beaux-Arts

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 616 DU 23 JUIN 2008 R.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 juin 2024 où étaient présents M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025 M.

A D, représenté par Me Belhaoues, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Maroc

10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, DU 27 JUIN 1969, LE CONDAMNANT, POUR DEFAUT DE PAYEMENT DE LA SURTAXE SUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE, A DES PENALITES FISCALES LA

X..., la banque NSM a acquis des obligations émises par la société "les Beaux Sites"; que quelque temps plus tard, le cours de ces titres a subi une importante baisse, et ils ont perdu, ensuite, toute

[H] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 juillet 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé

né le 30 juillet 1927 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Jean- Michel Roland Y... né le 4 mars 1960 à NICE (06) demeurant C / O SCP BENABU-... Monsieur Denis Emile Y...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas X..., demeurant "La Catalane" (Haute-Garonne), Leguevin, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet

la GIRONDE, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, cité du Grand parc, EN PRESENCE DE : Monsieur Bouthelis X..., demeurant à Bordeaux Bastide (Gironde), cité de "La Benauge

Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi du 15 juin 1943 d’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

demeurant ..., 2°/ Mme Evelyne Z..., née Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Monique A..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marlène D..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin

procédure subséquente ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que les enregistrements téléphoniques effectués ont été ordonnés par le juge d'instruction sur commission rogatoire en date des 8 et 29 juin

moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 86, 201, 202, 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 16 juillet

Il soutient que : - la décision de transfert en litige a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les dispositions de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 relatives

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 632 DU 23 JUIN 2008 R.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Behague, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit 1.