requêtes N° RG 24/05249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VV N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me FERTOUT

requêtes N° RG 24/05248 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VP N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

N° RG 24/05260 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56WY N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le vendredi 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

AUDEJE Représentant : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 C/ Monsieur [L] [C] Madame [J] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FERTOUT Copie délivrée

: à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66U N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 JUIN 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

interpréfectoral des 12 et 15 octobre 2004 par lesquels les préfets de la Dordogne et du Lot ont déclaré d'utilité publique les travaux de reconstruction de la ligne électrique à 63 000 volts Cahors-Férouge

Bruno Feytout, 8 / à la société Nationale Suisse assurances, 9 / à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, défendeurs à la cassation ; La société Axa France IARD et M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 19 décembre 1994 qui, pour infraction à la loi du 11 juillet 1975, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1988 par

Par mémoire enregistré le 17 juillet 2024, M. A...

1953 à [Localité 8] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 5] Et encore : [Adresse 2] Représenté par Me Ariel FERTOUKH de la SELARL CABINET FERTOUKH, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : J079

2024, et de la société MCC Non Ferrous Trading LLC du 1er juillet 2024, intimées, acceptant ce désistement et indiquant que les parties sont convenues de garder chacune à leur charge leurs frais et dépens

caractère outrancier qui exclut tout rapprochement avec le commentaire technique ou la critique objective d'une décision de justice ; qu'en utilisant la formule " les boeufs-tigres, bêtes comme des boeufs, féroces

.-77127 LIEUSAINT/ FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Julien ESTRADE de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 Mademoiselle CELINE Z...

: à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00901 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7QR N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet

F..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n° 10 « passage Féraou » du 11 février 2020, ainsi

L'intimée expose qu'à compter du 18 juin 2008, le délai d'action de Mme [E] était toutefois de 5 années, soit au plus tard le 18 juin 2013, de sorte que l'action engagée par ses héritiers en février 2016