Le 16 juillet 2018, Mme [N] [X] a également souscrit avec M.

Yannick X..., demeurant 11, passage Saint Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y...

G : 14/ 04069 AJ/ VC JUGE DE L'EXECUTION DE NÎMES 25 juillet 2014 RG : 13/ 05739 X... C/ S. A.

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0020 et Maître Benjamin BALENSI assisté de Maître Guillaume LECLERC, de la Deloitte Société d’avocats, avocats

d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin

1] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Guilain Lobut, avocat au barreau de Paris, toque : G0756 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin

Les locaux ont été loués à usage de stockage pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2018, moyennant un loyer annuel de 14 400 € hors taxes et hors charges.

TRIBUNAL Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur DUTON, Vice-président, Madame SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS Vu le jugement rendu le

[B] [P] [Adresse 2] Chez ASSOCIATION [Adresse 3] comparant par Me JULIEN Guillaume [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS [A] DE LA FERME [Adresse 5] RCS/RM [Localité 2] : 978670420 - 2023 B 4722 Représentant

Yannis X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 27 juin 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2015, pourvoi n°13-88.063), dans la procédure

Guillaume Y... et Christian Z... des chefs de diffamation publique et complicité envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé, qu'un jugement d'un tribunal administratif du 6 juillet

Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 Monsieur Jean [KC] [Adresse 5] [Localité 20] représenté par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître Loïc GUILLAUME

, toque : T06 INTIMÉ Monsieur Éric Jacques Guillaume Z...

GUIGARD ET ASSOCIES a été placée en redressement judiciaire par l'effet d'un jugement du tribunal de commerce de LYON du 21 juillet 2009.

ARG AUTOMOBILES REGIS GUILLARD S.E.L.A.R.L.

Monsieur Guillaume X..., assigné par exploit du 30 mars 2009, déposé en l'étude de l'huissier instrumentaire n'a pas constitué avoué.

né le 06 Octobre 1939 à TOULON (83) ... 83400 HYÈRES représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Monsieur Guillaume DE Z...