Le 19 juillet 2023, le Docteur [N], médecin conseil, diagnostiquait une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche objectivée par IRM en date du 07 juillet 2023 et

A E, représentés par la SCP Juris Excelll, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1°) d'annuler l'arrêté N° PC 034 0149 21 H0004 du 27 juillet 2021 par lequel le maire de la commune

société anonyme Clinique du Renaison, venant aux droits et obligations de la Polyclinique de la Livatte, laquelle a été dissoute dans le cadre d'un apport de fusion avec cessation d'activité au 25 juillet

Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 02 Juillet

Vivien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Margot, société à responsabilité limitée, dont le siège

L’affaire a été mise en délibéré au 01 juillet 2025.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 19 février 2025 sous le n°'2210195, le service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire

DE LAVAL le 8 avril 2010, Vu les conclusions récapitulatives déposées par la société TISO AZUR le 18 avril 2011, SUR CE Attendu que le 30 mars 2006, la SCI MARGOT a conclu avec la SARL TISO

- Appart L102 - étage 1er - centre gauche - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES comparante en personne Monsieur [I] [R] né le 25 Novembre 1984, demeurant 8 rue Marie Margaron - Appart L102 - étage 1er - centre

publique du 04 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2025.

MIQUET, greffier, Vu les articles 384, 385, 394, et suivants du code de procédure civile, Attendu que par courrier en date du 25 juin 2025, reçu au greffe le 8 juillet 2025, la S.A.S. [5] a indiqué

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Margot

PAR CES MOTIFS, Nous, Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, assisté de Margot MIQUET, Greffier, ORDONNONS le sursis à statuer.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X... de la société civile professionnelle Duval-Margottin

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers ; Condamne la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire et la SCP Margottin

B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mmes Nicole X..., Jeannine Y..., Tamara C..., Margot

- Sur la résiliation du bail En application de l'article 24 de la loi du 06 juillet 1989 dans sa version applicable au cas d'espèce, le bail ayant été conclu avant l'entrée en vigueur de la loi 27 juillet