ISO SET [Adresse 6] [Localité 5] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 DEMANDEUR C/ Monsieur [N]

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin

des frais d'expertise émis et rendu exécutoire 22 juin 2007.

1520 Rôle N° 16/18276 [O] [M] SARL STEFANO C/ Etablissement URSSAF PACA Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC BARNIER-SFEG

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 22 novembre 2021, le 7 janvier 2022 et le 5 avril 2023, la société Magneto Presse, représentée par Me Sfez,

ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06604.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10949 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CRA N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet

Par une requête enregistrée le 9 juin 2020 sous le n°2003060, M.

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Julien Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Septembre 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09939 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin

B A, représenté par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-081-007 du 22 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de

d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée COMPAGNIE FRANCAISE D'ALUMINIUM, dont le siège est à Paris (15ème), ..., 2°/ de la Société FRANCAISE D'EXPOSITION (SFE

pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret n° 57-195 du 14 février 1957 ; Vu le décret n° 64-282 du 26 mars 1964 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Ces observations ont été communiquées le 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Le 30 juin 2015, M.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 , à laquelle siégeaient : M. Gracia, président, M. Israël, premier conseiller, Mme Potin, conseillère.

1992 à [Localité 5] nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ernest SFEZ de la SELARL CABINET SFEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2042 APPELANT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/13039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FD Ordonnance n° 2025/M24 Monsieur [T] [F] représenté par Me Léa SFEZ