A..., représenté par Me Duval-Zouari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté délivré

Z... et A..., ainsi que le syndicat CGT de la société Saunier Duval font valoir que la déclaration de pourvoi de l'employeur, faite, en matière d'élections professionnelles, au secrétariat-greffe de la

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saunier Duval Electricité, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DUVAL ET FILS, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saunier Duval, eau chaude, chauffage (SDECC), dont

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A D, épouse B, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0609305L0006 du 17 novembre

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.

X..., ancien salarié de la société Aubert et Duval (l'employeur), a été atteint d'une maladie liée à une exposition à l'amiante diagnostiquée le 27 janvier 2005, prise en charge au titre de la législation

CIEL ROUGE CREATION 22 rue des Taillandiers 75011 PARIS représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.

VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

La SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL agissant en sa qualité de liquidateur de la SAS MONY COIFFURE, citée à personne, n'a pas comparu.

X..., attaché commercial à l'agence régionale de Lyon de la société Saunier Duval, était justifiée, non par un motif de caractère personnel, mais par une restructuration des services commerciaux de la

Les travaux du lot n°4 " Etanchéité ", confiés à la société Duval Etanchéité par un acte d'engagement du 29 août 2013, ont été réceptionnés sans réserve le 26 mai 2014.

(depuis décédée) et Marie-Laurence B... ont acquis des époux Y..., par l'intermédiaire de la SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET DUVAL (ci-après la société DUVAL) et pour le prix principal de 274. 408 €, une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval électricité, société en commandite simple, dont le siège

Par suite, les élus languidiciens ont disposé d’une information adaptée sur les conséquences de la cession du chemin Angéla Duval.

UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DU PROCEDE COSMAS (SOCIETE SEPCO) A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE A DUVAL

Il s'ensuit que la demande de restitution formée par la SCP Angel-Hazane-Duval ès qualités, est fondée en son principe.

* L'indemnité de résiliation est justifiée pour maintenir l'équilibre financier des contrats qui sont établis à durée déterminée.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.