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8 346 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e15d9cdc6046d475b45e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1946 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 3 rue Clémenceau BP 605 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDERESSE Madame [W] [G] née le 22 Avril 1978 à LEDERGUES

Source officielle

Page 6 sur 418

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bourgeois supérieur " et " Cru Bourgeois exceptionnel ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC004199098

Admin. suprême

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Par contre, la guerre menée par la nation kurde est une lutte légitime et juste pour la libération nationale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01124_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme que Me Bourgeois demande en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les clauses d’habitation bourgeoise sont en général de deux types : - la clause d’habitation bourgeoise exclusive, stricte et absolue, interdisant toutes les activités autres que l’habitation, - la clause

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00307_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Frère Bourgeois a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 16 juin 2018 par laquelle l'administration

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4ebc601f083189914a2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le tiers-saisi avait déclaré le 30 juin 2020, que le compte numero [XXXXXXXXXX03] était créditeur de la somme de 53 934,66 euros et la saisie avait été dénoncée à la SAS Bourgeois immobilier (Sita) par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211392_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Bourgeois la somme de 1 000 euros (mille euros) au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00320_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Bourgeois la somme de 1 000 euros hors taxes en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573266

Admin. suprême

27 février 2008

27 février 2008

Article 2 : Les conclusions de la SOCIETE HOLDING BOURGEOIS tendant à ce que soit prononcée une injonction sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00263_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c003445a086e2bcedb2f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, ordonné à la SELARL Bourgeois Rezac Mignon de poursuivre l'exécution du contrat du 5 juin 2020 selon les modalités précitées et condamné la SELARL Bourgeois Rezac Mignon à payer à Me [Y] la somme de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01874_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

C-575/17) rendu le 22 novembre 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, la société Frère Bourgeois a adressé à l'administration fiscale, par un courrier du 6 décembre 2019, une demande de restitution

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1557cdc6046d475b3b47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 31 juillet 2024, Monsieur [B] [Z] et Madame [S] [C] ont assigné la S.C.I. 2 AD devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008097222

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

BOURGEOIS est fondée à en demander l'annulation ; Considérant qu'il y a lieu, par application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, de régler l'affaire au fond et de

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad31bcdc6046d47bff234

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00796) rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466591.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

en cours d'instance, la société anonyme (SA) Frère Bourgeois Holding et la société anonyme (SA) FG Bros.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400773_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le Bourgeois.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02002_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Me Bourgeois demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946468

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

administrative, la demande de la SOCIETE HOLDING SARL BOURGEOIS ; Vu la demande, enregistrée le 21 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour la SOCIETE HOLDING SARL BOURGEOIS

Source officielle