Par un courrier du 2 juin 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office

A..., représentés par Me Corbier-Labasse, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Mont-de-Marsan ne s’est pas opposé à la demande de Mme D

procès-verbal établi le 9 juin 2023.

; - la seule production de l'extrait de logiciel comptable de Bordeaux Métropole ne justifie en rien du paiement effectif de ce solde.

A CULLINA CU L'UCCELLI et la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES, la S.A.S.

.122-5, L.122-14-3, L.122-14-4 du Code du travail et 5 de la loi du 24 juillet 1966 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 1984) d'avoir condamné la Société Pub Saint-Lazare

Mme Y... le 1er juin 2005 (arrêt attaqué, p. 7, 1er considérant) et, d'autre part, que la SCI Labat avait été constituée pour l'acquisition du bien litigieux, qu'elle était une émanation de M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 10 juin 2024 sous le n° 2304241, la société civile immobilière (SCI) Vêtements Labau, représentée par Me Février, demande au tribunal :

FAITS ET PROCÉDURE Madame [C] [M] a été embauchée, le 03 juin 2013, par la SARL LABA, en qualité d'assistante de vie, niveau 3, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Martigues-Saint-Lazare, représentée par le Cabinet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris Saint-Lazare

au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société CGA copro, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cabinet Havre Saint-Lazare

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, le centre hospitalier Saint-Lazare, représenté par Me Martin, conclut au rejet de la requête.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN Y... née Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), Allée de la Concorde, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin

représentée par son maire ; la COMMUNE DE LUZARCHES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé l'ordonnance du 16 juin

DBD [Localité 3] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Selon acte du 13 juin 2006, la SAS SAINT LAZARE a régularisé un marché de construction avec la société SOGEA CONSTRUCTION, lequel marché, selon avenant du 11 septembre 2006, a été en définitive confié