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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f7b
8 avril 2025
8 avril 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS de [Localité 2] sous le n°775 652 126 en qualité d'assureur de la société TNT, Représentées par Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91563271232b2e4c3ea
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 S.A.R.L.
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b653ea43407b9fbb122
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, société d'avocats.
Source officielle4ème chambre commerciale
65ab73f236bfc00008d68d26
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BRMJ Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Karline GABORIT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleRéférés
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
19 avril 2024
VDSTP [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 800 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleCharges de copropriété
6585e2af638cf45b25ce6af8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C800 DÉFENDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric FORESTIER de L’AARPI SAGET-FORESTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a4d8f6cc6d55dd3f74
8 octobre 2025
8 octobre 2025
constitué par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque J84 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Michel MILOCHAU, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON ZYLO Société par actions simplifiée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0107JUD001746108
7 janvier 2010
7 janvier 2010
En l’affaire Karokis c.
Source officielle.
69b75425cdc6046d47ce3327
16 avril 2025
16 avril 2025
2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 25 Janvier 1954 à Saint Etienne (42055) ... 30000 NÎMES Représenté par Me Karline GABORIT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Didier Z...
Source officielle8ème chambre
69e92659cdc6046d472dbaef
8 avril 2026
8 avril 2026
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic : Société JBC IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0118JUD004857799
18 janvier 2005
18 janvier 2005
Karfík, avocat au barreau tchèque. Le gouvernement tchèque (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. V. A. Schorm. 3.
Source officielleTrib. de Commerce
69f34102cdc6046d47143947
29 avril 2026
29 avril 2026
2026R00008 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG Karine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00638
24 avril 2024
24 avril 2024
Il a désigné deux avocats : M. Karim Morand-Lahouazi, puis M. Tarek Koraitem. 4. M. Koraitem a demandé la délivrance d'un permis de communiquer le 20 décembre 2023. 5.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01031
9 août 2023
9 août 2023
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320cc34eb4cc857896a9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 DEFENDERESSES S.A.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742746b
12 octobre 2005
12 octobre 2005
PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201310
18 octobre 2018
18 octobre 2018
et Périer, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme X..., l'avis de Mme K..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
VDSTP [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D'AVOCATS, avocat
Source officielle2ème chambre B famille
6a1138fdcdc6046d47a67e4c
22 mai 2026
22 mai 2026
D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat
Source officiellePage 6 sur 19