Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Rodrigues, avocate commise d'office, représentant M.

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 le rapport de Mme Kanté, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

A été entendu au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023 : - le rapport de Mme Kanté ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kante, avocat de M.

Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il suit de là que Me Kadima Kande, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

E ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättämistä koskeva kanne - Meriliikenne - Palvelujen tarjoamisen vapaus.#Asia C-381/93.

Kandu Y..., demeurant chez M. Kikara X..., ... ; M.

Kandu Mukenga ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou KANTE

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou KANTE

Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022. La rapporteure, signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Kanté pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

[N] [P] C/ Association KAN AR MOR Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de M. Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

#xa0;         69420/16 04/11/2016 Kahraman YAZICI 18/11/1982 KOCAELI Murat ÖZVERI             69422/16 04/11/2016 Kani