chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Claude X..., en sa qualité d'aide médico-psychologique d'un groupe de résidents du foyer d'hébergement encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine

commune de [...] coupable de blessures involontaires ayant causé une interruption totale de travail de moins de trois mois et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres que le 12 février 2014, Karine

quelconque participation financière pendant cinq ans et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que la culpabilité d'Alexis X... et de Cécile Y... est établie par les accusations précises de Karine

X..., épouse Z..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Mary B..., veuve X..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Karine X..., épouse C..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

Substitut général, est entendu en ses réquisitions sur le renvoi ; La cour après en avoir délibéré, a retenu l'affaire » et de ce que « Maître Théo Jacquier, du barreau de Paris, substituant son confrère Karim

commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine

dommageables de l'accident ; qu'il convient d'en adopter les conclusions sauf à préciser que la consolidation n'étant intervenue que le 10 septembre 1990, il y a lieu de considérer que jusqu'à cette date, Karine

pas des mentions du procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine

X..., qui conduisait son propre véhicule, assuré auprès de la société Matmut, a été blessé dans un accident de la circulation au cours duquel Karine Y..., sa passagère, est décédée ; qu'il a assigné en

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 6 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

successives de témoins ont été dénoncées à l'accusé, la première visant Patrice C..., Agnès R..., épouse C..., Virginie R... et David G..., la seconde visant Frédérica R..., Hortensia M..., Claude L..., Karine

X... n'avait jamais utilisé la violence ou la contrainte, que les relations lui avaient été présentées comme un jeu entouré de secrets et de complicité, et que les agissements avaient cessé lorsque Karine

David B..., était interpellé en Espagne le 23 février 1996 et était mis en examen le 26 mars 1996 après avoir été extradé; qu'Henri A... reconnaissait avoir livré du cannabis à Georges Z... et à Karim

était en vacances jusqu'au 7 août 2000 chez son oncle et qu'elle n'a jamais vu aucune employée travailler dans le magasin alors qu'elle y était tous les jours depuis l'ouverture ; la déclaration de Karine

quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Muslin X... s'est comporté comme le gérant de fait de la SARL TGP dont il était salarié, mais qui appartenait en réalité pour moitié à son épouse, Karine

7 de ses salariés un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué et d'avoir à Val Thorens, le 19 février 2000, exercé des voies de fait ou violences légères sur la personne de Karine

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 8 août 2006), qui a prononcé le divorce à ses torts, d'avoir fixé le montant de la pension alimentaire due pour l'enfant commun Karim, à la somme de 300 euros

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

X..., Karim B... serait tenu au paiement d'une pension alimentaire mensuelle indexée de 100 euros pour chacun de ses deux enfants.

Karine X...et Karim Z...ont entretenu des relations desquelles sont issus 3 enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Amar né le 20 septembre 1999, - Louisa née le 31 mars 2003, - Shaïna née le 20 juillet