Audience présidée par Marie-Pierre GUIGUE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Leïla KASMI

du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence d'Aurélie TARDY, avocat stagiaire assistés pendant les débats de Leïla KASMI

Kadir X... demeurant ... ; M.

A G F, agissant au nom de l'enfant D B F, représenté par Me Avis Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Kassi, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

internationale des droits de l'enfant ; Considérant, dans ces conditions, que c'est à tort que les premiers juges ont reconnu à Mme Chantale Y...un droit aux prestations familiales au titre des enfants Kadi

A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.

D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Durand-Kasmi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel

Kadir Acar, Tahir Acar, Kemal Acar et Süleyman Acar («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 12 août 2002 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’

(Koşar), Mustafa Yörük, Eşe Yörük (Topal), Şerife   Yörük   (Koşar), Muhteber Yörük (Kıraç), Ahmet Yörük, Şeref   Şimşek, Bekir   Şimşek, Ömer Şimşek, Mahmut Şimşek, Cemil   Kadir

Abdelkader X..., demeurant Quartier Agadir, Derb El Kadi n° 8 à Ouezzane (Maroc) ; M.

B A, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Y... et de la SCP Thionville-Gamiette-Kassis, notamment la restitution du prix et des frais payés ainsi que la garantie de la Caisse centrale de garantie professionnelle des notaires et de la Caisse régionale

Türkiye 01/07/2020 Necat KEREN 1988 Elazığ Turkish Kadir ÖZTÜRK   35839/20 Çin v. Türkiye 27/07/2020 Murat ÇİN 1979 Burdur Turkish Kadir ÖZTÜRK   35955/20 Lafcı v.

QUI AVAIT ETE PAR LETTRE DU 20 MAI 1965, ENGAGE A NICE PAR LA SOCIETE DE L'HOTEL NEGRESCO POUR L'HOTEL SHAH ABBAS KADIR A ISPAHAN, EN QUALITE DE MAITRE D'HOTEL, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE, ETANT

Kassi, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1990 qui, pour extorsion de fonds et proxénétisme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, à 20 ans d'interdiction

RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS l'agence [Localité 11], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Samia KASMI

Türkiye 14/08/2020 Metin ÇELİK 1990 Çankırı Turkish Kadir ÖZTÜRK 45. 38108/20 Doğan v. Türkiye 18/08/2020 Abdurrahman DOĞAN 1981 Çorum Turkish   46. 38475/20 Tekik v.

Türkiye 02/02/2021 Kadir KIZILTEPE 1984 Istanbul Turkish Osman YEDEKÇİ 8. 8963/21 Ayça v. Türkiye 26/01/2021 Mehmet AYÇA 1984 Adana Turkish   9. 9054/21 Daşdemir v.

sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 3828/24 József KAJDI