CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

225 résultats pour « Kermorgant »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb3ecdc6046d47d1daa4

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a6d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfecb01eea4cf01a438f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1389f19e8c50f8d3eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1f89f19e8c50f8d5e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee091172da17169e9a830

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfd7b01eea4cf01a40d2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Victoria Bouzon, juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e3c204c0caeeb99209a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e3f204c0caeeb9920dd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e40204c0caeeb99210c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e46204c0caeeb99218e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e46204c0caeeb9921a5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame [X] Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e47204c0caeeb9921b2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e48204c0caeeb9921e2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e48204c0caeeb9921ed

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame [F] Bouzon, Juge Madame [H] Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66294e4b204c0caeeb992241

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660d9e9b68a27ab7ee5ddd6b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef062fbb79e8fd3d32e48

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef066fbb79e8fd3d32ec6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a191ff0ddb77892695c456

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle

Page 6 sur 12

← PrécédentSuivant →