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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc8578840b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02670 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRTJ AFFAIRE : Mme [J] [Z] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ E.P.I.C.
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ec253e3bdd077866df5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13206-2023-00258 du 12/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Yves-laurent KHAYAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300117
25 janvier 2011
25 janvier 2011
litigieux, construit en 1987, a conclu à la conformité à la réglementation du niveau de bruit de 33 db résultant du fonctionnement de l'ascenseur, bruits reçus dans la pièce principale de l'appartement Khayat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC000208213
18 novembre 2014
18 novembre 2014
DÉCISION Requête n o 2082/13 SAM ESPERANZA et autres contre Monaco La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505811_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6229a2e1e81293b5039a6921
25 janvier 2022
25 janvier 2022
Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que par KHARRAT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC006640112
18 novembre 2014
18 novembre 2014
o 66401/12 Aleksandr Vladimirovich ZHABKIN contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC001992307
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Requête n o 19923/07 Denis Aleksandrovich LEMYASOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20 octobre 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002003612
9 décembre 2014
9 décembre 2014
SECTION DÉCISION Requête n o 20036/12 Christos PETRAKOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220319_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 septembre 2022 et 25 août 2023, la société BFM TV, représenté par Me Khayat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC003770514
21 avril 2015
21 avril 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 37705/14 Nikolaos VLACHAKIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC006606810
21 avril 2015
21 avril 2015
DÉCISION Requête n o 66068/10 Eleni PAPADOPOULOU-KOMBOCHOLI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 avril 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004018006
4 mars 2014
4 mars 2014
DÉCISION Requête n o 40180/06 Naufal Abdullovich GISMATOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118DEC003194612
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Requête n o 31946/12 Natalya Leonidovna YEVDOKIMOVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 novembre 2014 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC006217914
23 juin 2015
23 juin 2015
PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 62179/14 Ali MUBSHER contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC002652407
22 septembre 2015
22 septembre 2015
DÉCISION Requête n o 26524/07 Andrey Mikhaylovich TITOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC005948309
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Requête n o 59483/09 Sergey Sergeyevich YELISEYEV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922DEC005878809
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Requête n o 58788/09 Svetlana Georgiyevna ANDREYEVA contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 septembre 2015 en un comité composé de : Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC000674308
17 septembre 2013
17 septembre 2013
DECISION Application no. 6743/08 Aleksandr Vladimirovich ZUBAREV against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 September 2013 as a Committee composed of: Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC006193914
23 juin 2015
23 juin 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 61939/14 Triantafyllos KYROU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de : Khanlar
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