T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04111 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRI MINUTE n° : 2024/ 479 DATE :

Kheir et de Y... Dalal, De nationalité syrienne, Célibataire, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat.

LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/05787 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHI

10016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXOI [L] [O] C/ S.A. [5] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Betty KHADIR-CHERBONEL

A B, représenté par Me Khadir-Cherbonel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

N° RG 26/01323 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

B..., ressortissant marocain né le 6 octobre 1984 à Ribate El Kheir (Maroc), déclare être entré en France le 6 juin 2019.

Saurat, divorcée Ben El Khadir, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 16 / de M. Robert Y..., 17 / de Mme Robert Y..., demeurant ensemble à Mirepoix (Ariège), ..., 18 / de M.

B, représenté par Me Khris-Fertikh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115442 du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHID PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03783 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZI MINUTE n° : 2024/ 332 DATE :

Article 4 : Le présent jugement B...Soulaymana Ahamada Yassir, au préfet de la Gironde et à Me Khadi Bâ.

épouse [F] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Localité 7] - ALGERIE) représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Khadir

travail alléguées peut sérieusement par Maître P..., elles demeurent importantes ; [ ] que la convention d'honoraires du 4 juillet 2007, en ce qu'elle fixe la plus grande partie des honoraires de Maître Khdir

04 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00689 Copies exécutoires délivrées à : SCP CORONE & BARASSI Me Kheir

consommateur visé est amené à croire que les produits ou les services possèdent certaines caractéristiques, qu'ils ne possèdent pas en réalité, qu'il est trompé par la marque [TUE, arrêts du 29 novembre 2018, Khadi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHBI 88B JUGEMENT AFFAIRE : IRCEC C/ [X] [G] Pièces délivrées

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHDO Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés