Me Béatrice BENAZET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [S], [V] [C] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Carole KIRSCH

représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée

né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant... 46220 PRAYSSAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

dernier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé et par Maryline KIRCH

respectifs sont L'Etang Mercier, 10410 Villechétif, 10 / la société civile immobilière (SCI) Kloster, 11 / la société civile immobilière (SCI) Kreuz, 12 / la société civile immobilière (SCI) Kirche

X... une ouverture de crédit, remboursable le 31 janvier 2002, selon acte reçu les 1er et 6 juin 2001 en l'office notarial de la SCP Ehret et Kirschner, dont l'échéance avait été prorogée au 31 décembre

MOTIFS SELON LE POURVOI QUE LES CAISSES IGNORAIENT LA CESSATION DES PAIEMENTS DES DEBITEURS AU MOMENT DE LA CONCLUSION DES CONTRATS DE PRET ET D'HYPOTHEQUE ; QU'IL N'Y A PAS LIEU D'ENTENDRE LE TEMOIN KIRCH

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Maryline KIRCH, Greffier N° RG 23/09418 - N

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Maryline KIRCH

He pointed out that all the documents concerning the disposal of his parents' estate were being held by Mr Kirschner and requested that, if Mr Kirschner could not be appointed first notary for the purpose

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, les sociétés Sobadis et Jusama Holding, représentées par Me Kirscher, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 10 000 euros

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Dehé, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

im Rheinland ) et de l’Eglise protestante d’Allemagne ( Evangelische Kirche in Deutschland ) que le président avait autorisées à intervenir dans la procédure écrite (article 36 § 2 de la Convention et

ORDONNANCE : Réputée contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et par Maryline KIRCH

premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé et par Maryline KIRCH