CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01504_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23
ORCA_24NC02219_20241031
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
ORCA_24NC02223_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_24NC02891_20250110
10 janvier 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC02911_20250207
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00016_20230323
23 mars 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00017_20230323
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC00018_20230323
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00199_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC01397_20230831
31 août 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
ORCA_23NC01398_20230831
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
ORCA_23NC03570_20240322
22 mars 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC03664_20240322
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00435_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui
1ère chambre
DTA_2406308_20250925
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a expulsé du territoire français
ORCA_25NC02260_20251128
28 novembre 2025
D..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juillet 2025 qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
ORCA_23NC00019_20230622
22 juin 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
DCA_24NC00908_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
DCA_24NC00910_20251216
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
DCA_24NC01197_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg
Page 6 sur 34