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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01504_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02219_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02223_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02891_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02911_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00016_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00017_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00018_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01397_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01398_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03570_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03664_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00435_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406308_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l’a expulsé du territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02260_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 juillet 2025 qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00019_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00908_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00910_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01197_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle

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