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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2302457_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302498_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302500_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324789_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302493_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03227_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301447 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04871_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512153 du 2 septembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00746_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Koraitem, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206354_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D..., représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice l’a radié des cadres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101818_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel la rectrice

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2530524_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 septembre 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324849_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant Mme B assistée d'un interprète en oromo, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; -

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303962_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C A D, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302054_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A G, agissant par l'ATFPO Paris Nord et Mme D E en qualité de tuteur, et représentés par Me Koraytem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324055_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218985_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D, - les observations de Me Koraytem, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

68fb978311af6ba0065f4028

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Localité 6] APPELANT Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Koraitem

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210042_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le directeur

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302665_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 février 2023 et le 1er avril 2024, Mme B D, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115089_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Vaseux puis Me Koraitem, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle

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