AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2302457_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302498_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302500_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324789_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302493_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03227_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301447 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04871_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Koraitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2512153 du 2 septembre 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00746_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Koraitem, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice l’a radié des cadres
Source officielle1ère chambre
DTA_2101818_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel la rectrice
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2530524_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 septembre 2025 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324849_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant Mme B assistée d'un interprète en oromo, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; -
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303962_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A D, représenté par Me Koraytem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2302054_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A G, agissant par l'ATFPO Paris Nord et Mme D E en qualité de tuteur, et représentés par Me Koraytem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324055_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Matalon ; - Les observations orales de Me Koraytem, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218985_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D, - les observations de Me Koraytem, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68fb978311af6ba0065f4028
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 6] APPELANT Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Koraitem
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210042_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le directeur
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302665_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 février 2023 et le 1er avril 2024, Mme B D, représentée par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115089_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Vaseux puis Me Koraitem, demande au tribunal, dans le dernier état
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