AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100111_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, la SCI Korian Bezons Immobilier, représentée par Me Garrigues, demande au tribunal de prendre acte du désistement de la société requérante.
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412557_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2024 et 23 juin 2025, la SAS Korian Santé, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
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