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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2427625_20250513
13 mai 2025
Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né le 1er juin 1993, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2221206_20250527
27 mai 2025
Kusza, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11150
5 juillet 2016
conflict zone resulting in incident with the Malaysian Airlines MH17 flight: communicated The applicant is the mother of one of the passengers on the Malaysian Airlines MH17 flight from Amsterdam to Kuala
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509962_20250616
16 juin 2025
ressortissante gambienne née le 3 janvier 1998, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 25 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance de Kuala
8e Section - MESD
DTA_2606227_20260303
3 mars 2026
En septembre 2025, elles quittent toutes les deux Dubaï pour se rendre à Malaisie à Kuala Lumpur.
DTA_2606234_20260303
En septembre 2025, elles quittent toutes les deux Dubaï pour se rendre à Malaisie à Kuala Lumpur. Elle fait part de son souhait de se marier avec sa compagne.
Pôle 6 - Chambre 10
6811b1dbf1c2315e26d1a136
29 avril 2025
: 17 juillet 2024 Décision attaquée : rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 07 juin 2024 APPELANT Monsieur [E] [X] [V] [O] Représenté par Me Wutibaal Kumaba
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02169_20250403
3 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société Garance, représentée par Me Kujawa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101808 du 19 juin 2023 du tribunal
chambre 1-7
69ce7ad0cdc6046d47dda317
29 janvier 2025
Selarl RAISON & Associés, Avocat, 16 boulevard Notre Dame 13006 Marseille 2) SOCIETE AXA AFFIN GENERAL BERHAD de droit étranger, dont le siège social est Wisma Boustead - 71 Jalan Raja Chulan, 50200, Kuala
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101132
21 octobre 2015
(Paris, 6 mai 2014), que les sociétés UMA et MISC ont conclu un contrat d'agence soumis à la loi malaysienne stipulant une convention d'arbitrage selon le règlement du centre régional d'arbitrage de Kuala
Référés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
HOEPFFNER, avocat au barreau de la CHARENTE, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [D] [C] [P] [S] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Thibaut KURZAWA
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503535_20251121
21 novembre 2025
C..., représentés par le Cabinet Callaud-Mellier avocats en la personne de Me Kurzawa, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
D..., la SARL Big Baine Bang, la SASU Oasisutopik, la SCI La Casa de la Baine, représentés par Me Kurzawa, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association pour la défense
2e Section - 3e Chambre
DTA_2310712_20260415
15 avril 2026
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un acte, enregistré le 20 janvier 2026, la Sarl TsingTao Brewery Import-Export déclare se désister de sa requête.
soc
613721c9cd580146773f74bc
30 mars 1993
Y..., en poste en Malaisie depuis le 1er janvier 1986, a été licencié pour motif économique par lettre du 25 novembre 1986 à la suite de la fermeture de l'agence de Kuala-Lumpur ; qu'il lui a été demandé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521644_20250804
4 août 2025
Kusza pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2519974_20250804
Kusza pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement avertie au jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2101383_20240704
4 juillet 2024
D A, représentés par Me Kujawa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable pris le 16 octobre 2020 par le maire de la commune de Revel ; 2°) de mettre à la
DTA_2416990_20250717
17 juillet 2025
Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président rapporteur, signé C.
DTA_2310229_20251002
2 octobre 2025
Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
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